Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Orléans (45))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Orléans (45))
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.