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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-47-1, Art. D751-47-2, Art. D751-47-3, Art. D751-47-4, Art. D751-47-5, Art. D751-47-6, Art. D751-47-7