Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null