Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation., Art. R6411-5, Sct. Chapitre II : Equipement sanitaire, Sct. Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire., Art. R6412-1, Art. R6412-2, Art. R6412-3, Sct. Section 2 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale., Art. R6412-4, Sct. Section 3 : Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte., Art. R6412-5, Art. R6412-6, Art. R6412-7, Art. R6412-8, Art. R6412-9, Art. R6412-10, Art. R6412-11, Art. R6412-12, Sct. Section 4 : Autorisation., Art. R6412-13, Art. R6412-14, Art. R6412-15, Sct. Section 5 : Médecine d'urgence., Art. R6412-16, Art. R6412-17, Art. R6412-18, Art. R6412-19, Art. R6412-20, Art. R6412-21, Art. R6412-22, Art. R6412-23, Sct. Chapitre III : Coopération, Sct. Section unique., Art. R6413-1, Art. R6413-2, Art. R6413-3, Art. R6413-4, Art. R6413-5, Sct. Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux, Sct. Section 1 : Praticiens hospitaliers à temps plein., Art. R6414-2, Art. R6414-3, Sct. Section 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel., Art. R6414-4, Art. R6414-5, Sct. Section 3 : Assistants et assistants associés., Art. R6414-6, Art. R6414-7, Sct. Section 4 : Internes et résidents de médecine., Art. R6414-8, Art. R6414-9, Sct. Section 5 : Activité libérale des praticiens hospitaliers., Art. R6414-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires, Sct. Titre 1 : Etablissements de santé, Sct. Chapitre 4 : Les établissements publics de santé, Sct. Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte, Sct. Chapitre 1er : Principes fondamentaux, Sct. Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte, Art. R721-1, Art. R721-2, Art. R721-3, Art. R721-4, Art. R721-5, Art. R721-6, Art. R721-7, Art. R721-8, Art. R721-9, Art. R721-10, Sct. Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial, Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration, Art. R726-1, Art. R726-2, Art. R726-3, Art. R726-4, Art. R726-5, Art. R726-6, Art. R726-7, Art. R726-8, Sct. Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement, Art. R726-9, Sct. Sous-section 3 : Programmes d'investissement, Art. R726-10, Sct. Section 2 : Organes représentatifs, Sct. Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement, Art. R726-11, Art. R726-12, Art. R726-13, Art. R726-14, Art. R726-15, Art. R726-16, Art. R726-17, Art. R726-18, Art. R726-19, Art. R726-20, Sct. Sous-section 2 : Comité technique d'établissement, Art. R726-21, Sct. Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical, Art. R726-22, Art. R726-23, Art. R726-24, Art. R726-25, Art. R726-26, Art. R726-27, Art. R726-28, Sct. Section 5 : Les personnels de l'établissement, Art. R726-29, Sct. Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers, Art. R726-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre unique, Art. R3811-1, Art. R3811-2, Art. R3811-3, Art. R3811-4