Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 18, Art. 21, Art. 19, Art. 22, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Art. 18, Sct. Section 2 : Mayotte, Art. 19, Sct. Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 20, Art. 21, Art. 22