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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-247

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-529, Art. R6152-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-529, Art. R6152-528

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6411-3, Art. R6414-1, Art. R6414-2, Art. R6414-3, Art. D6414-4, Art. R6152-529