Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service
parisien de soutien de l'administration centrale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Oise (60), à l'exception du centre de service national de Compiègne

Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le Service parisien de soutien de l'administration centrale

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

- Agents affectés à l'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Institution Nationale des Invalides

Musée de l'armée

Musée de l'air et de l'espace

Musée de la Marine

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Office national des anciens combattants

Ecole Polytechnique

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Etablissement public d'insertion de la défense

Institut des hautes études de la défense nationale

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BREST

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :

Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Aisne (02)

Ardennes (08)

Aube ( 10)

Côte-d'Or (21)

Doubs (25)

Jura (39)

Marne (51)

Haute-Marne (52)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Saône (70)

Saône-et-Loire (71)

Somme (80)

Vosges (88))

Yonne (89)

Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

BORDEAUX

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ariège (09)

Aveyron (12)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Dordogne (24)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Landes (40)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Deux-Sèvres (79)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (46)

Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

RENNES

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Calvados (14)

Cher (18)

Côtes-d'Armor (22)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Ille-et-Vilaine (35)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Mayenne (53)

Morbihan (56), à l'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué

Orne (61)

Sarthe (72)

Seine-Maritime (76)

Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ain (01)

Allier ( 03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Isère (38)

Loire (42)

Haute-Loire (43)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :

centre du service national de Nîmes

centre du service national Nice

centre du service national Marseille

centre du service national Perpignan

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

TOULON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille

Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan

Var (83)

Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

DGA essais en vol

Service de la qualité

Centre technique des systèmes d'information

Service centralisé des achats techniques

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service extérieur de la communication

Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre de prestations de proximité des ressources humaines

DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ATMD

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :

Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

- Agents affectés à l'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Institution Nationale des Invalides

Musée de l'armée

Musée de l'air et de l'espace

Musée de la Marine

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Office national des anciens combattants

Ecole Polytechnique

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Etablissement public d'insertion de la défense

Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BREST

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :

Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF

METZ

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Aisne (02)

Ardennes (08)

Aube ( 10)

Côte-d'Or (21)

Doubs (25)

Jura (39)

Marne (51)

Haute-Marne (52)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Saône (70)

Saône-et-Loire (71)

Somme (80)

Vosges (88)

Yonne (89)

Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

BORDEAUX

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ariège (09)

Aveyron (12)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Dordogne (24)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Landes (40)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Deux-Sèvres (79)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (46)

Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

RENNES

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Calvados (14)

Cher (18)

Côtes-d'Armor (22)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Ille-et-Vilaine (35)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Mayenne (53)

Morbihan (56), à l'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué

Orne (61)

Sarthe (72)

Seine-Maritime (76)

Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ain (01)

Allier ( 03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Isère (38)

Loire (42)

Haute-Loire (43)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :

centre du service national de Nîmes

centre du service national Nice

centre du service national Marseille

centre du service national Perpignan

Agent technique principal de 1re classe

1

1

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

CAPL/ATMD

TOULON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille

Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan

Var (83)

Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

DGA essais en vol

Service de la qualité

Centre technique des systèmes d'information

Service centralisé des achats techniques

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service extérieur de la communication

Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre de prestations de proximité des ressources humaines

DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Agent technique principal de 2e classe

2

2

Agent technique
1re classe

2

2

Agent technique
2e classe

2

2

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA

Ile-de-France

Présidence :

Le chef du service
parisien de soutien
de l'administration centrale

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :

Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

- Agents affectés à l'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Institution Nationale des Invalides

Musée de l'armée

Musée de l'air et de l'espace

Musée de la Marine

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Office national des anciens combattants

Ecole Polytechnique

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Etablissement public d'insertion de la défense

Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

- Personnels mis à disposition et gérés par l'administration centrale

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

BREST

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :

Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

METZ

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Aisne (02)

Ardennes (08)

Aube ( 10)

Côte-d'Or (21)

Doubs (25)

Jura (39)

Marne (51)

Haute-Marne (52)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Saône (70)

Saône-et-Loire (71)

Somme (80)

Vosges (88)

Yonne (89)

Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

BORDEAUX

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ariège (09)

Aveyron (12)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Dordogne (24)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Landes (40)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Deux-Sèvres (79)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (46)

Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

1

1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

RENNES

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Calvados (14)

Cher (18)

Côtes-d'Armor (22)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Ille-et-Vilaine (35)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Mayenne (53)

Morbihan (56), à l'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué

Orne (61)

Sarthe (72)

Seine-Maritime (76)

Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ain (01)

Allier ( 03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Isère (38)

Loire (42)

Haute-Loire (43)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :

centre du service national de Nîmes

centre du service national Nice

centre du service national Marseille

centre du service national Perpignan

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

TOULON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille

Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan

Var (83)

Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

DGA essais en vol

Service de la qualité

Centre technique des systèmes d'information

Service centralisé des achats techniques

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service extérieur de la communication

Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre de prestations de proximité des ressources humaines

DGA techniques navales

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la caisse nationale militaire
de sécurité sociale

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire
administratif de
classe supérieure

2

2

Secrétaire
administratif de
classe normale

2

2

CAPL/TMD

NORD

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Aisne (02), Ardennes (08), Aube ( 10), Calvados (14), Cher (18), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Doubs (25), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

CAPL/TMD

SUD

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

DGA essais de missiles

DGA essais en vol

Service de la qualité

Centre technique des systèmes d'information

Service centralisé des achats techniques

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service extérieur de la communication

Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre de prestations de proximité des ressources humaines

DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique

Techniciens de
classe exceptionnelle

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens de
classe supérieure

2

2

Techniciens de
classe normale

2

2

Autorité assurant
la présidence de la CAPL

Compétence

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/TSEF

SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :

Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

- Agents affectés à l'étranger

- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique

- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Institution Nationale des Invalides

Musée de l'armée

Musée de l'air et de l'espace

Musée de la Marine

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Office national des anciens combattants

Ecole Polytechnique

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Etablissement public d'insertion de la défense

Institut des hautes études de la défense nationale

- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

BREST

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :

Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest

- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)

- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)

- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué

- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Service hydrographique et océanographique de la Marine

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

METZ

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Aisne (02)

Ardennes (08)

Aube ( 10)

Côte-d'Or (21)

Doubs (25)

Jura (39)

Marne (51)

Haute-Marne (52)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Saône (70)

Saône-et-Loire (71)

Somme (80)

Vosges (88)

Yonne (89)

Territoire de Belfort (90)

- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne

- Agents en fonction au sein du service des essences des armées

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

BORDEAUX

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ariège (09)

Aveyron (12)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Dordogne (24)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Landes (40)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Deux-Sèvres (79)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vienne (46)

Haute-Vienne (87)

- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles

- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

RENNES

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Calvados (14)

Cher (18)

Côtes-d'Armor (22)

Eure (27)

Eure-et-Loir (28)

Ille-et-Vilaine (35)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loire-Atlantique (44)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Mayenne (53)

Morbihan (56), à l'exception :

- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué

Orne (61)

Sarthe (72)

Seine-Maritime (76)

Vendée (85)

- Agents en fonction au centre du service national de Brest

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de Lyon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Ain (01)

Allier ( 03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Isère (38)

Loire (42)

Haute-Loire (43)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :

centre du service national de Nîmes

centre du service national Nice

centre du service national Marseille

centre du service national Perpignan

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2

CAPL/TSEF

TOULON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon

- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille

Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes

Hérault (34)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan

Var (83)

Vaucluse (84)

- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

DGA essais en vol

Service de la qualité

Centre technique des systèmes d'information

Service centralisé des achats techniques

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

Service extérieur de la communication

Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre de prestations de proximité des ressources humaines

DGA techniques navales

- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe

2

2