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Article 6 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Article 6 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Le paiement par régie d'avances, sans limitation de montant, des loyers et accessoires de logements situés dans les départements ou collectivités d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger est autorisé pour l'exercice 2010.