Article 6 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2009 au 18/09/2010 (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les dépenses mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.

Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au m de l'article 6 du présent arrêté.