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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Les régisseurs sont nommés à leur emploi par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française.

Les sous-régisseurs sont nommés à leur emploi par décision du chef de l'établissement dont dépend la régie, après accord du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par ceux-ci.

La nomination des régisseurs et des sous-régisseurs est notifiée au comptable du Trésor par transmission de la décision de nomination, accompagnée du spécimen de signature de chacune des personnes nommées.