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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4