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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2010 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis, et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom école de management)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2010 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis, et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom école de management)


Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.