Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/08/2010 au 01/06/2012 (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)