Articles

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

.

CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Statut
du critère

Points

1*

2*

3*

4*

5*

Précisions

1.5. Environnement et extérieurs

Ascenseurs

67

Pour accéder au 4ème étage à partir du rez-de-chaussée

X ou NA

4

X

X

NA

NA

NA

Sauf contrainte locale ou architecturale. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 3ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.

68

Pour accéder au 3ème étage à partir du rez-de-chaussée

X ou O

4

O

O

X

X

X

Sauf contrainte locale ou architecturale. Pour les catégories 1 * et 2*, les points se cumulent avec ceux du critère précédent. Si le logement est situé en rez-de-chaussée, alors lorsque le critère est obligatoire il devient non applicable. Si le logement est situé entre le 1er et 2ème étage, alors lorsque le critère est obligatoire il devient optionnel.

Parking voiture

69

Emplacement(s) à proximité

X

4

X

X

X

X

X

En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

70

Emplacement(s) privatif(s)

X ou O

2

O

O

X

X

X

En cas de contrainte locale le critère est non applicable.

71

Garage privatif fermé

O

2

O

O

O

O

O

Balcon, loggia, terrasse, jardin

72

Logement meublé avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin

O

2

O

O

O

O

O

Si la profondeur du balcon ou de la loggia est inférieure à 1 mètre alors l'équipement en mobilier de jardin n'est pas obligatoire pour valider le critère.

73

Logement meublé avec terrasse ou jardin privé (5m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin

O

3

O

O

O

O

O

Cour intérieure aménagée tolérée. tolérée

74

Logement meublé avec parc ou jardin - 50 m2 minimum (200 m2 minimum quand il est commun à d'autres logements)

O

4

O

O

O

O

O

Equipements de loisirs, détente, sports, attachés au logement

75

Un équipement de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

X ou O

2

O

O

O

O

X

Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche...

76

Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

O

2

O

O

O

O

O

Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

77

Un équipement supplémentaire de loisirs, détente ou sport, dédié au logement

O

2

O

O

O

O

O

Accès gratuit en propriété pleine ou copropriété. Exemples d'équipements : terrain de tennis, piscine, sauna, jacuzzi, étang de pêche... Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.

Environnement

78

Logement avec vue paysagère (vue mer, montagne, plaine ou zone urbaine agréable et dégagée)

O

4

O

O

O

O

O

79

Logement avec accès immédiat à des pistes de ski ou plage ou plan d'eau

O

4

O

O

O

O

O

80

Logement proche de centre(s) d'animation(s), lieu(x) de spectacle(s), de commerce(s) ou de transport(s) public(s)

O

4

O

O

O

O

O

.