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Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

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CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Statut
du critère

Points

1*

2*

3*

4*

5*

Précisions

1.4. Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement

Bac(s) à laver

50

Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur avec sortie d'eau unique (eau chaude et eau froide)

X

3

X

X

X

X

X

Appareils de cuisson

Table de cuisson pour logement jusqu'à 4 personnes (inclus)

2 foyers

2 foyers

4 foyers

4 foyers

4 foyers

Table de cuisson pour logement de plus de 5 personnes (inclus)

4 foyers

4 foyers

4 foyers

4 foyers

4 foyers

51

Nombre de foyers respectés

X

3

X

X

X

X

X

Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis.

52

Plaque vitrocéramique ou à induction

O

3

O

O

O

O

O

53

Mini-four pour les logements jusqu'à 4 personnes (inclus)

X ou NA

2

X

X

NA

NA

NA

Pour les catégories 1 * et 2*, si le micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné" alors le critère 55 est réputé acquis. Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).

54

Four

X ou O

3

O

O

X

X

X

Pour les catégories 1 * et 2*, le four est obligatoire pour les logements de plus de 5 personnes (inclus).

55

Four à micro-ondes

X ou O

3

O

O

X

X

X

Pour les catégories 1 * et 2*, si le four micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné", alors le critère 53 est réputé acquis.

56

Ventilation ou hotte aspirante ou ventilation mécanique contrôlée

X

4

X

X

X

X

X

Il est entendu par "ventilation" une aération naturelle dans la cuisine ou le coin cuisine.

Vaisselle et matériels de cuisson

57

Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant :

- verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café - vaisselle obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*

- verres, assiettes, assiettes à dessert, grandes cuillères, petites cuillères, couteaux, fourchettes, bols ou équivalents, tasses à café, verres à vin, verres apéritif, coupes à champagne - vaisselle obligatoire pour les catégories 4* et 5*

X

3

X

X

X

X

X

58

Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 1 plat, 2 casseroles, 1 poêle, 1 tire- bouchon, 1 paire de ciseaux, 1 couteau à pain, 1 passoire, 1 couvercle, 1 essoreuse à salade, 1 plat à tarte, 1 ouvre-boîte

X

3

X

X

X

X

X

59

Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout

X

2

X

X

X

X

X

Autres matériels

60

Cafetière

X

2

X

X

X

X

X

Cafetière électrique ou mécanique

61

Bouilloire

X ou O

1

O

X

X

X

X

62

Grille pain

X ou O

1

O

O

X

X

X

63

Machine à laver la vaisselle pour les logements de plus de 4 personnes (inclus) - 2 personnes (inclus) pour les catégories 4* et 5*

X ou O

2

O

O

X

X

X

Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de 3 personnes ou moins (catégorie 3*) et 1 personne (catégorie 4* et 5*).

64

Réfrigérateur avec compartiment conservateur

X

4

X

X

X

X

X

100 litres pour deux personnes, 10 litres par occupant supplémentaire

65

Présence d'un congélateur ou compartiment congélateur

X ou O

2

O

O

O

X

X

66

Poubelle fermée

X

1

X

X

X

X

X

.