Articles

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

Article Annexe I (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)

.

CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

Statut
du critère

Points

1*

2*

3*

4*

5*

Précisions

1.2. Aménagement des chambres

Literie

Lit(s) pour une personne :

- Largeur

80 cm

90 cm

90 cm

90 cm

90 cm

- Longueur

190 cm

190 cm

190 cm

190 cm

200 cm

Lit(s) pour deux personnes :

- Largeur

140 cm

140 cm

140 cm

140 cm

160 cm

- Longueur

190 cm

190 cm

190 cm

190 cm

200 cm

30

Respect des dimensions du (ou des) lit(s)

X

4

X

X

X

X

X

Tolérance pour :

- lits superposés (80 cmx190cm)

- canapé-lits convertibles (130cmxl90cm)- uniquement pour les studios de catégorie 1*, 2* et 3*

- lits rabattables pour les studios (toutes catégories)

Non admis : lit(s) avec sommier(s) métallique(s)

31

Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5*

X

2

X

X

X

X

X

Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin. Le critère est alors réputé acquis.

32

Deux couvertures ou une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5*

X

2

X

X

X

X

X

33

Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles

X

2

X

X

X

X

X

Equipements et mobiliers (dont électriques)

34

Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant

X

1

X

X

X

X

X

35

Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient)

X ou O

2

O

O

O

X

X

36

Présence d'une table ou tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne

X ou O

2

O

O

O

X

X

.