Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Calgary est confiée au consul général de France à Vancouver.