Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires)
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 215 du 16/09/2010 texte numéro 20