Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5