Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D311-15, Art. R314-105, Art. R314-140