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Article Annexe unique tableau B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

Article Annexe unique tableau B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs)

B. - Tableau de classement

Légende :

X : critère obligatoire ;

O : critère optionnel ;

NA : critère non applicable.

CATEGORIES

CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne droite de du tableau)

Statut du critère

Points

1*

2*

3*

4*

5*

Précisions

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

1.1. Généralités

Densité à l'hectare

Superficie moyenne d'un emplacement (en mètre carré)

1

Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

200

200

200

210

220

Si le PRL, ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

5

X

X

X

X

X

2

Emplacement "caravanes et camping-cars"

100

100

100

110

120

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

x

5

X

X

X

X

Minimum de la superficie affectée aux dessertes intérieures (en %)

3

Services communs, espaces libres, jeux

20

20

20

20

20

X

5

X

X

X

X

X

Nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponibles (par hectare)

4

Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

40

40

40

38

36

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère suivant.

X

5

X

X

X

X

X

Emplacements "caravanes et camping-cars"

80

80

80

72

66

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le

nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère précédent.

X

X

X

Délimitation des emplacements

6

Délimitation sommaire par tout moyen

X

2

X

X

X

X

X

7

Numérotation des hébergements ou des emplacements

X Ou O

5

O

X

X

X

X

Alimentation en eau potable

Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

8

Aires de points d'eau aménagées avec évacuation (par tranche de 100 emplacements)

1

1

2

2

3

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

O

1

O

O

O

O

O

9

Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement)

100

100

100

100

100

Si le PRL, ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

Emplacements "caravanes et camping-cars"

10

Aires de points d'eau aménagées avec évacuation (par tranche de 100 emplacements)

3

3

4

5

6

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

11

Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement)

80

80

90

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

Raccordement électrique (par tranche de 100 emplacements)

Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

12

Equipement des emplacements en raccordement électrique

100

100

100

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

Emplacements "caravanes et camping-cars"

13

Equipement des emplacements en raccordement électrique

80

80

90

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

Raccordement au système d'assainissement (par tranche de 100 emplacements)

Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

14

Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux ménagères

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

15

Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires

100

100

100

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

X

X

X

X

X

Emplacements "caravanes et camping-cars" :

16

Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux ménagères

80

80

90

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X

1

17

Equipement des emplacements avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires

80

80

90

100

100

Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

X ou O

1

O

O

X

X

X

Ordures ménagères

18

Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères ou de poubelles réparties en un ou plusieurs point(s) sur le terrain.

X

2

X

X

X

X

X

Poubelles munies d'un dispositif de fermeture d'une capacité de 75 litres avec sacs d'une contenance équivalente.

19

Ramassage quotidien des déchets ménagers

X

2

X

X

X

X

X

Ce critère est réputé acquis s'il existe un moyen de stockage dans une installation réservée à ce seul effet.

Accès, parking et voirie

20

Raccordement carrossable à une voie publique

X

1

X

X

X

X

X

21

Passage de roues sur sol stabilisé et propre (à éviter poussière et boue)

X

2

X

X

X

X

X

22

Places de parking

X ou O

2

O

O

O

X

X

Il s'agit des places de parking visiteurs et/ou clients, à l'exception de celles qui se trouvent sur les emplacements.

Elles doivent se situer dans un rayon maximum de 150 mètres par rapport à un point d'entrée du PRL.

23

Accès véhicules sécurisé

X ou O

3

O

O

O

O

X

Ce critère est réputé acquis si l'entrée du terrain de camping est contrôlée par des barrières automatisées ou est organisée par la présence permanente d'un personnel dédié.

Eclairage

24

Eclairage des parties communes

X

3

X

X

X

X

X

25

Balisage nocturne des voies principales

X

2

X

X

X

X

X

Sécurité

26

Clôture naturelle ou artificielle

X

3

X

X

X

X

X

27

récence permanente 24 heures sur 24

X

3

X

X

X

X

X

Pour les catégories 1 et 2*, ce critère devient optionnel pour les PRL avec un nombre d'emplacements inférieur ou égal à 20. Dans ce cas il doit y avoir un poste téléphonique de secours sur place et le critère 65 est alors réputé acquis.

Qualité paysagère du parc résidentiel de loisirs

28

Architecture du bâtiment d'accueil principal en cohérence avec :

- le type ou style d'architecture dominant de la région

- le positionnement thématique du PRL

O

3

O

O

O

O

O

Si le bâtiment d'accueil principal est en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.

29

Architecture d'un ou plusieurs bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) en cohérence avec :

- le type ou style d'architecture dominant de la région

- le positionnement thématique du PRL

O

5

O

O

O

O

O

Bonification de 1 point par bâtiment collectif supplémentaire, plafonné à 5 points. Si le ou le(s) bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) est (sont) en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.

Abri de jardin

30

Présence d'un abri de jardin sur 50% des emplacements avec hébergement locatif

O

2

O

O

O

O

O

Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.

31

Présence d'un abri de jardin sur 100% des emplacements avec hébergement locatif

O

3

O

O

O

O

O

Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.

1.2. Equipements communs

32

Installation en matériaux de qualité avec sol lessivable (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

X

3

X

X

X

X

X

Bureau(x) administratif(s) et d'accueil

33

Pavillon d'administration

X ou NA

1

X

X

NA

NA

NA

34

Présence d'un bureau d'accueil

X ou O

4

O

O

O

X

X

En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut être constitué par une installation mobile.

35

Bureau d'accueil commun si multi-hébergement

X ou O

2

O

O

O

O

O

En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut être constitué par une installation mobile.

Espaces d'animation

36

Espace de rencontre et d'animation

X ou O

3

O

X

X

X

X

37

Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateur (sur l'espace de rencontre et d'animation)

O

5

O

O

O

O

O

Bonification de 1 point par catégorie d'animation proposée par le PRL, plafonné à 5 points.

38

Présence d'un club enfants

O

4

O

O

O

O

O

Terrains de jeux et activités

39

Aire de jeux pour enfants

X

2

X

X

X

X

X

Il s'agit d'un espace dédié pour le jeu des enfants.

40

Aire de jeu(x) pour enfants équipée (en nombre de jeux proposés)

1

1

2

3

4

Il s'agit d'une aire équipée d'une structure de jeux dédiée aux enfants. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

X ou O

3

O

O

X

X

X

41

Majoration du nombre de jeux proposés sur l'aire de jeux enfants équipée

O

5

O

O

O

O

O

Bonification de 1 point par jeu proposé sur l'aire de jeux enfants équipés, plafonné à 5 points.

42

Majoration du nombre d'aire(s) de jeux pour enfants équipée(s) supplémentaire(s)

O

5

O

O

O

O

O

Bonification de 1 point par aire de jeux équipée supplémentaire, plafonné à 5 points.

43

Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau (hors espace de baignade) proposant au moins la possibilité d'effectuer un type d'activité

O

5

O

O

O

O

O

Attribution de 1 point par type d'activité, plafonné 5 points.

44

Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau supplémentaire(s) (hors espace de baignade)

0

5

0

O

O

O

O

Attribution de 1 point par terrain d'activité, plafonné à 5 points.

Autres équipements d'animation

45

Présence d'une discothèque

O

1

O

O

O

O

O

46

Présence d'une salle de projection ou d'un théâtre de plein air

O

1

O

O

O

O

O

47

Présence d'une télévision dans un espace autre que le bar

O

1

O

O

O

O

O

48

Piste de danse

O

1

O

O

O

O

O

49

Podium ou scène

O

1

O

O

O

O

O

Salle de réunion et d'utilisation commune

50

Présence d'une salle de réunion et d'utilisation commune

X ou O

3

O

O

X

X

X

Espaces de baignade

51

Présence d'un espace aquatique aménagé destiné à la baignade ; ou piscine ; ou accès direct à un environnement de baignade naturel

X ou O

3

O

O

O

O

X

52

Présence d'une piscine équipée d'une couverture fixe ou amovible

O

2

O

O

O

O

O

Si ce critère est validé, le

précédent est réputé acquis.

53

Présence d'une piscine chauffée

O

2

O

O

O

O

O

Eau chauffée par tout moyen de chauffage.

Si ce critère est validé, alors le critère 51 est réputé acquis.

54

Présence d'équipement(s) ou d'infrastructure(s) fixe(s) dédié(s) à une activité aquatique ludique

O

5

O

O

O

O

O

Si ce critère est validé, alors le critère 51 est réputé acquis.

Attribution de 1 point par équipement ou infrastructure, plafonné à 5 points.

Espaces de détente et de remise en forme

55

Présence d'un sauna

O

1

O

O

O

O

O

56

Présence d'un hammam

O

1

O

O

O

O

O

57

Présence d'un bain à remous ou bain à bulles

O

1

O

O

0

0

0

58

Présence d'un centre de soins

O

1

O

O

O

O

O

Il s'agit de soins esthétiques ou de bien-être

59

Présence d'une salle de remise en forme

O

1

O

O

O

O

O

60

Présence d'autre(s) équipement(s) de détente ou de bien-être

O

5

O

0

O

O

O

Attribution de 1 point par équipement de détente ou de bien-être supplémentaire, plafonné à 5 points.

Internet

61

Accès internet dans un espace accessible par la clientèle

X ou O

4

O

O

O

X

X

Si la technique le permet

Pour les catégories 1, 2 et 3* , si l'espace propose un accès Wifi, alors le critère est réputé acquis.

62

Accès internet aux emplacements : 50 % des emplacements

X ou O

2

O

O

O

O

X

Si la technique le permet.

L'accès internet peut se faire par tout moyen.

63

Accès internet aux emplacements : 100 % des emplacements

X ou O

2

O

O

O

O

X

Si la technique le permet.

L'accès internet peut se faire par tout moyen.

Si ce critère est validé, alors le critère précédent est épuré acquis.

64

Accès haut débit (wifi, câble, adsl) à tous les emplacements et espaces communs

X ou O

2

O

O

O

O

X

Si la technique le permet.

Si ce critère est validé, alors les trois critères précédents sont réputés acquis.

Téléphone

65

Un poste téléphonique de secours sur place ou à proximité immédiate

X

1

X

X

X

X

X

Dans un rayon de 300 mètres maximum par rapport à un point d'entré du PRL.

Le poste téléphonique de secours peut être le même appareil que celui du critère vivant, à partir du moment ) où il est accessible et en fonctionnement 24 heures sur 24 et pendant les périodes d'ouverture du PRL.

66

Téléphone ou point phone à disposition

X ou O

1

O

O

X

X

X

Sur place et dans un espace commun.

Autres services et équipements

67

Possibilité de dépôt de valeur au bureau

X ou O

1

O

O

X

X

X

Si les hébergements proposés à la location sont équipés de matériels type coffre fort, alors le critère est réputé acquis.

68

Possibilité de ravitaillement à proximité

X

2

X

X

X

X

X

Dans un rayon de 1 000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du PRL.

Quand l'établissement propose un point de ravitaillement sur place, le critère est réputé acquis et les points se cumulent avec ceux du critère suivant.

69

Possibilité de ravitaillement sur place

O

3

O

O

O

O

O

Si ce critère est validé, alors le critère précédent est .réputé acquis.

Bar et restauration

70

Bar et restauration à proximité

O

1

O

O

O

O

O

Dans un rayon de 1 000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du PRL.

Quand l'établissement propose bar et restauration sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant.

71

Bar et restauration sur place

O

3

O

O

O

O

O

Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

72

Bar séparé

O

3

O

O

O

O

O

Il s'agit du bar séparé de l'espace restauration.

73

Restauration avec serveur

O

3

O

O

O

O

O

74

Service de boissons en haute saison

X

2

X

X

X

X

X

Si le PRL est équipé d'un distributeur de boissons alimenté en permanence, alors les points sont acquis.

1.3. Equipements sanitaires fixes couverts et en matériaux de qualité

75

Installation en matériaux de qualité avec sol et murs lessivables (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

X

1

X

X

X

X

X

Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

76

Lavabos avec glaces et tablettes en cabines

2

2

2

2

2

100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune)

X

1

X

X

X

X

X

77

Espace lavabos chauffé

X ou O

2

O

O

O

O

O

Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

78

Douches en cabines individuelles

2

2

2

/

/

Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

X ou NA

2

X

X

X

NA

NA

79

Douches en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

X ou O

2

O

O

O

X

X

Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

80

Espace douches chauffé

X ou O

2

O

O

O

O

X

Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

Toilettes (par tranche de 100 emplacements)

81

Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches

2

2

2

2

2

X

2

X

X

X

X

X

82

Urinoirs à effet d'eau

2

2

2

2

2

Deux urinoirs être peuvent remplacés par un WC

X

1

X

X

X

X

X

83

Vidoirs de WC chimique

2

2

2

2

2

O

1

O

O

O

O

O

84

Espace toilettes chauffé

X ou O

2

O

O

O

O

X

Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé.

Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

Bacs à laver avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

85

Bacs à laver la vaisselle

1

1

1

1

1

Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

O

1

O

O

O

O

O

86

Bacs à laver le linge

1

1

1

1

1

Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

O

1

O

O

O

O

O

Equipements électrique (par tranche de 100 emplacements)

87

Prises de courant

2

2

2

2

2

Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glace.

Minimum 10 ampères.

X ou O

1

O

O

X

X

X