I. ― L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
II. ― L'exploitant transmet également à l'inspection des installations classées, avant le 30 avril de l'année suivante, un bilan annuel de la surveillance et des opérations imposées par les articles 10, 11, 12, 13, 16, 17, 21, 29 et 41 du présent arrêté.