I. ― Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.
II. ― Les valeurs limites d'émission applicables aux installations modifiées sont définies selon les conditions suivantes :
― dans le cas d'une installation initialement soumise à autorisation :
― lorsque la modification ou l'ensemble des modifications porte sur une augmentation de la puissance thermique maximale supérieure à 20 MWth, les appareils de combustion objet de la (des) modification(s) respectent les valeurs limites d'émission correspondant à la puissance de l'ensemble de l'installation ;
― lorsque la modification ou l'ensemble des modifications porte sur une augmentation de la puissance thermique maximale inférieure à 20 M MWth, les appareils de combustion objet de la (des) modification(s) respectent les valeurs limites d'émission correspondant à la puissance de l'installation avant la modification.
Toutefois, lorsque la modification ou l'ensemble des modifications conduit à ce que la puissance de l'installation dépasse 50 MWth, les appareils de combustion objet de la (des) modification(s) respectent les valeurs limites d'émission correspondant à la puissance de l'ensemble de l'installation ;
― dans le cas d'une installation initialement soumise à déclaration, les appareils de combustion objet de la (des) modification(s) respectent les valeurs limites d'émission correspondant à la puissance de l'ensemble de l'installation.
III. ― L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.