Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010)
I. ― L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur. II. ― Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.