Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.