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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13