Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007 Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11