Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5