Article 7 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/2010 au 11/09/2010 (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :

- le modèle "Capritag" de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56" ;

- le modèle "A. Raymond - version 2" de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57".