Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)
L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.