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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)


Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les repères auriculaires de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Reyflex :
― le modèle « ReyFID COMBO », de code d'agrément « FR 40 ».
Pour la société Allflex :
― le modèle « SELECT ULTRA HDX », de code d'agrément « FR 43 ».