Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/02/2010 au 10/03/2010 (Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
― le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».