Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 7 bis