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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés)


Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.