Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.