Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1071 du 8 septembre 2010 relatif à la rémunération des experts auprès de la commission de contrôle de l'aide à la modernisation sociale de la presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1071 du 8 septembre 2010 relatif à la rémunération des experts auprès de la commission de contrôle de l'aide à la modernisation sociale de la presse)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005
Art. 9