Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3