Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)
Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication.