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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 3