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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.