Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.