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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/09/2010
(Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)
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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/09/2010
(Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.