Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.