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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS))

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.