Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.