Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.