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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)

Le présent décret peut être modifié par un décret en Conseil d'Etat.