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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/2010
au
01/01/2024
(Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/09/2010
au
01/01/2024
(Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.