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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 12 et 13 relatives aux conditions de nomination et du président et du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.