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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/09/2010
(Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Données brutes
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/09/2010
(Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.